De la propriété à l'usage : commande publique (2/2)
Comment l'achat public local peut être un puissant levier pour booster l'économie de la fonctionnalité
Bienvenue dans cette 2ème édition d’A la loop !
Merci d’avoir été nombreux à lire et partager le 1er épisode de cette newsletter 🙏🏻 N’hésitez pas à élargir encore la boucle !
Si vous avez raté le 1er épisode, c’est par ICI.
Au programme aujourd’hui : suite et fin de l’édition sur l’économie de la fonctionnalité (EFC) :
📋 Le quizz
💡 A ne pas loop.er : la commande publique locale, quel effet levier ?
➰ Boucler la boucle : Ils soutiennent l’EFC via la commande publique
🔎 A la loupe : atouts & limites de l’EFC dans la commande publique
📋 Le quizz
Réponse en fin de newsletter !
D’ici là, on va voir comment l’achat public peut booster l’EFC.
💡 A ne pas loop.er : la commande publique locale, quel effet levier ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, piqûre de rappel sur l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC pour les intimes) - parfois appelée aussi économie d’usage.
Pour schématiser, ça consiste à vendre l’usage d’un produit plutôt que le produit lui-même.
Pour en savoir plus, RV sur le 1er volet de cette double newsletter.
Les acteurs publics peuvent booster l’EFC de plusieurs façons :
Inciter les citoyens et acteurs locaux à intensifier les usages : ça c’est ce qu’on a creusé la semaine dernière.
Réinterroger le modèle de la possession des biens publics pour intensifier leurs propres usages : c’est ce qu’on va creuser aujourd’hui.
On a souvent en tête les pionniers qui ont développé l’économie de la fonctionnalité en direction des entreprises ou particuliers : vente de kilomètres parcourus plutôt que de pneus (tire-as-a-service de Michelin), de lumière plutôt que de lampadaires (light-as-a-service de Signify), de photocopies plutôt que de photocopieurs (Xerox), abonnement à la location de matériel sportif plutôt qu’achat (We play circular de Decathlon)…
On a moins dans le viseur la commande publique. Et quand bien même on pense acheteurs publics, on a plus spontanément en tête l’Etat. Pourtant, 80% des marchés publics sont passés par les collectivités locales (43% en montant). C’est un potentiel énorme : près de 35 000 collectivités locales, sans compter les 10 000 structures intercommunales… et autant d’acheteurs publics locaux potentiels !
Mais seuls 20,1% de ces marchés locaux incluaient des clauses environnementales en 2023… alors que la loi impose 100% au 1er août 2026.
Il n’y aurait pas une formidable opportunité pour l’achat durable en général, et l’EFC en particulier ?
Pour être honnête, quand j’étais acheteuse publique en collectivité, je ne m’étais jamais posé la question d’acheter l’usage du bien plutôt que le bien lui-même. Pas facile de prendre de la hauteur quand on a la tête dans le guidon. Il est plus simple de continuer à pédaler sur l’autoroute linéaire que de bifurquer sur des chemins de traverse circulaires.
J’ai eu l’occasion d’acheter de nombreux équipements professionnels, pour des crèches, des services sociaux, des collèges... Au final, les biens acquis pouvaient perdre de leur utilité, sans que l’on sache toujours comment prolonger leur usage. C’était par exemple du mobilier scolaire qu’on ne savait plus où stocker, sans parler des coûts logistiques associés. Ou des vêtements et chaussures professionnels sans plus personne à mettre dedans (on achetait des tenues adaptées à la taille d’un collaborateur… qui parfois ne restait que quelques jours, voire nous plantait avant même le démarrage de son contrat !).
Alors j’ai voulu creuser comment d’autres acteurs publics étaient plus visionnaires.
Pour être (encore) honnête, j’ai trouvé plus d’entreprises proposant une offre “collectivités” basée sur l’économie d’usage que d’exemples concrets de marchés effectivement attribués selon ce modèle. D’autant que quand les collectivités achètent ce type de prestations, elles communiquent rarement sur le changement de paradigme.
Dans le prolongement de la 1ère newsletter, on ne va donc pas parler ici de déploiement massif. Mais de tâtonnements, de projets pilotes, d’expérimentations… qui ne demandent qu’à essaimer !
➰ Boucler la boucle : ils soutiennent l’EFC via la commande publique
L’économie de la fonctionnalité (EF) peut se décliner dans de nombreux secteurs de l’achat public : vêtements professionnels, véhicules, mobilier, évènementiel, chauffage, équipements informatiques / téléphoniques, etc.
Pour illustrer comment les collectivités ont un effet levier sur ce modèle d’affaires, zoomons sur 3 cas d’usage basés sur des partenariats locaux inspirants :
Eclairage :
Grenoble a expérimenté l’EF pour rénover l’éclairage de la halle sportive Clémenceau, construite pour les JO de 1968. La Ville a passé un marché de location vente associé à un marché global de performance énergétique, attribué à un groupement solidaire (le fabricant de luminaires RIDI, le spécialiste de la gestion de l’éclairage Horus et l’entreprise locale d’électricité DUNELEC). Durant les 5 ans du contrat, les équipements sont restés la propriété du prestataire, chargé de réaliser les travaux et de garantir un niveau de performance énergétique adapté aux besoins de chaque pratique sportive.
La Ville témoigne d’un bilan positif :
Meilleure performance énergétique, grâce au pilotage affiné de l’éclairage adapté au besoin réel de chaque usage
Etalement des dépenses dans le temps grâce au tiers financement
Simplification des procédures grâce à un contrat unique avec un prestataire ensemblier
Montée en compétences de la ville, qui s’est approprié la démarche pour ensuite la déployer en maîtrise d’ouvrage propre dans d’autres équipements
Même son de cloche sur ce “partenariat exemplaire” côté prestataire.
Résultats :
Gain économique sur les dépenses d’électricité (2021) : entre -36 et -43% (soit -10000 à -12000€) par rapport à la dépense moyenne 2017-2019
Gain énergétique : 808 364 kWh économisés sur 5 ans
“La rénovation de l’éclairage de la Halle Clémenceau fournissait l’opportunité d’allier un changement technique à un dispositif économique innovant.”
Jean-Christophe Buaillon, (ex)Directeur de la commande publique de la Ville de Grenoble
Mobilité :
En 2014 puis 2018, le Conseil départemental du Val d’Oise a attribué son marché de mobilier urbain à UrbaneO. Cette PME spécialisée dans le mobilier non publicitaire a fait évoluer son modèle d’affaires vers l’EF : elle est passée de la vente-installation à la location du mobilier associée à une offre servicielle (nettoyage, maintenance, entretien préventif…).
Liés dans le cadre d’un marché global, le Département et Urbanéo se sont accordés à privilégier la rénovation plutôt que le remplacement du mobilier, et la maintenance préventive sur la maintenance curative. La prestation étant payée au forfait quel que soit le nombre de vitres cassées, cela incite le prestataire à limiter la casse et la quantité de matière utilisée.
Résultats :
Gain d’une centaine de vitres par an sur le département
Parc de mobilier mieux entretenu, confort des usagers amélioré, baisse des réclamations auprès des services transports du Val d’Oise
« Requalifier notre métier vers le service nous permet de sauvegarder plus d’emplois locaux au détriment d’une production délocalisée. »
Thierry Delcourt, Dirigeant d’Urbanéo
Déchets :
Le modèle traditionnel des déchets est scindé entre des acteurs aux logiques souvent contradictoires :
Les acteurs de la prévention : réduire le volume de déchets
Les acteurs de la gestion (collecte et traitement) : maximiser le volume (chiffre d’affaires souvent proportionnel aux volumes traités).
L’Ademe a lancé un appel à candidatures en 2019 pour construire une solution intégrée prévention & gestion, basée sur un modèle économique inspiré de l’EF C: le “Contrat de Performance pour les Déchets Ménagers et Assimilés” (CPDMA).
4 collectivités pionnières ont co-construit ce nouveau modèle contractuel, qui permet de passer d’une rémunération à la tonne à une rémunération à la performance (préservation de la ressource). 3 d’entre elles ont attribué un CDPMA pour 7 ans à l’issue d’une procédure de dialogue compétitif :
la Communauté d’agglomération du Grand Montauban avec Suez depuis 2022
la Communauté de communes du Bassin de Pompey avec COVED (groupe Paprec) depuis 2023
Valence Romans Agglomération avec PROPOLYS et ses partenaires locaux depuis 2023
Résultats (Grand Montauban) :
Objectif contractualisé : réduire de 10% en 10 ans la production de déchets
Baisse de production de déchets sur la 1ère année : -33% d’encombrants, -15% de déchets verts, -8% de déchets ménagers résiduels, -5% de collecte sélective des emballages
“Suez est rémunéré sur une base. Et puis ils ont des bonus en fonction du nombre de déchets qu’ils collectent en moins. Donc moins ils récoltent des déchets, plus ils sont rémunérés.”
Marie-Claude Berly, Présidente de l’agglomération du Grand Montauban
💡 Vous aurez sûrement remarqué un point commun entre ces 3 exemples ?
Les notions de performance et de marché global.
Est-ce à dire que tout “marché global de performance” (MGP) relève de l’économie de la fonctionnalité (EF) ?
Les deux approches ont en commun la commande d’une performance d’usage (avec objectifs chiffrés).
Mais pour relever de l’EF, un MGP doit inclure une rémunération liée au résultat (usage, performance réelle), une prise en charge complète par le prestataire (liberté d’innovation), une optimisation du service (plutôt que du bien), et une logique de cycle de vie.
Au final, les deux démarches sont proches mais ne se recoupent pas :
Un marché global de performance (MGP) peut intégrer une logique d’économie de la fonctionnalité (EF)… mais n’est pas automatiquement de l’EF
L’EF peut être implémentée via un MGP… mais aussi via d’autres formes juridiques.
🔎 A la loupe : atouts & limites de l’EFC dans la commande publique
Pour les entreprises, il est évident que le secteur public local représente un levier énorme de passage à l’échelle vu le volume de la commande publique (avec une forte garantie de solvabilité).
Mais quid de l’intérêt pour les collectivités de développer l’achat de l’usage plutôt que la propriété publique ?
Pour résumer, j’ai identifié 3 freins et 3 opportunités :
🛑 Freins à lever
Freins culturels
Habitude ancrée d’acheter des biens plutôt que des usage
Primauté du « moins-disant » dans la commande publique.
Freins juridiques
Code de la commande publique traditionnellement fondé sur la propriété
Dispositifs d’achat innovant encore insuffisamment intégrés
Freins comptables
Comptabilité publique centrée sur l’investissement et l’acquisition
Basculer vers les dépenses de fonctionnement rend le modèle moins attractif (sauf exception, les dépenses de location ne sont pas éligibles à la compensation de TVA)
⚙ Opportunités à valoriser
Optimisation économique et opérationnelle
Maîtrise des coûts via une approche en coût global
Réduction des investissements, des stocks et des charges logistiques
Allègement de la charge opérationnelle (maintenance et fin de vie externalisées)
Plus de flexibilité et de qualité des équipements
Amélioration des pratiques d’achat : du moins au mieux-disant
Meilleure définition du juste besoin : achats orientés usage et performance
Relation de confiance et coopération durable avec les fournisseurs
Levier pour l’achat responsable et l’innovation publique
Transition territoriale
Réduction de la consommation de ressources et des déchets
Allongement de la durée de vie des équipements
Création de valeur locale : emplois, compétences, innovation
Coopérations accrues entre acteurs publics, privés et associatifs
⛏ Pour ceux qui voudraient creuser, je recommande fortement le guide de l’Ademe “Intégrer l’économie de la fonctionnalité dans la commande publique”. Cette ressource est une mine d’or : recommandations de bonnes pratiques, analyse des freins et leviers, conseils méthodologiques très concrets étape par étape…
On reboucle !
Si le quizz vous a tenu en haleine jusqu’ici, vous allez enfin pouvoir souffler : la commande publique représenterait plus de 14% du PIB, soit plus de 400 milliards d’euros par an !
Et ça explose : les marchés recensés par l’Observatoire économique de la commande publique (> 90000€) ont plus que doublé en volume financier depuis 10 ans.
C’est dire le levier que représente la commande publique pour booster l’EFC !
Avant de refermer la boucle :
Un immense merci si vous avez lu jusqu’ici !
Si vous voulez entrer dans la boucle d’« A la loop » :
Si vous avez apprécié, mettez un petit ❤
Si vous souhaitez réagir pour apporter votre pierre à l’édifice circulaire :
Si vous voulez contribuer à élargir le cercle : plus on est nombreux dans la boucle, plus on agit !
Si vous cherchez à être accompagné pour creuser ces sujets dans votre organisation (secteur public, privé ou associatif) via poCibles… c’est possible ! Vous pouvez me contacter par ici : alice@pocibles.com